RéglementationsTerre SolaireICPE Photovoltaïque : obligation, encadrement et sécurité

4 août 2020

Ener-Pacte > Revue de Presse & Médias

Par Floriane – TerreSolaire

Depuis le 8 Novembre 2019, la Loi Énergie et Climat a apporté son lot de changements dans la législation du bâtiment. Conséquence directe, l’Article L111-18-1 du Code de l’Urbanisme impose à tout bâtiment à construire et d’une emprise au sol supérieure à 1000m² l’obligation d’être pourvu d’un système de production de performance énergétique et thermique sur au moins 30% de sa surface disponible. C’est d’ailleurs ici que le photovoltaïque joue un rôle majeur en s’imposant comme une solution intéressante.

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